Cession de contrat et inopposabilité de la cession à l'égard du cédé. Par Yohanne Kessa, Doctorant en droit.

Si la cession de contrat porte sur le contrat et non sur les seules obligations qu'engendre le contrat, la cession n'en est pas moins un contrat par lequel une personne noue un lien contractuel avec une autre, obéissant ainsi aux règles du droit commun des obligations. Bien que la cession de contrat soit une opération tripartite bien courante dans le paysage juridique français, le flux de contentieux la concernant reste assez rare. La nature de ce contrat ne fait guère l'unanimité, en raison des conditions de sa réalisation parfois alourdies en pratique. A cet égard, si la cession de contrat porte sur le contrat et non sur les seules obligations qu'engendre le contrat, la cession n'en est pas (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/cession-contrat-inopposabilite-cession-egard-cede,49688.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS