Surendettement / Guide pratique - il y a 2 ans
Afin de limiter la facture bancaire des plus précaires, plusieurs mesures ont été mises en place dans le cadre de la lutte contre le surendettement& ...
Surendettement / Guide pratique - il y a 2 ans
Surendettement, droit au compte. La Banque de France participe à l'inclusion financière par ses missions de service public aux particuliers& ...
Surendettement / Guide pratique - il y a 2 ans
Car le juge de paix, à savoir le nombre de dossiers de surendettement, est lui en diminution de 15% (environ 121.000 dossiers) en comparaison de& ...
Surendettement / Guide pratique - il y a 2 ans
L'Observatoire de l'inclusion bancaire souligne la baisse des frais bancaires pour les personnes en difficulté et un recul du surendettement.
Surendettement / Guide pratique - il y a 2 ans
Recul des dossiers de surendettement. « Il y a eu un énorme travail des travailleurs sociaux pour faire connaître cette offre », s'est réjoui le& ...
Surendettement / Guide pratique - il y a 2 ans
Un travail qui, selon la Banque de France, a permis une baisse continue et forte du surendettement depuis une dizaine d'années, avec une diminution du& ...
Surendettement / Guide pratique - il y a 2 ans
Il est d'usage de considérer le regroupement de crédits comme la dernière chance dans une situation de surendettement.
Surendettement / Guide pratique - il y a 2 ans
La commission de surendettement a déclaré un dossier recevable le 14 juillet ... par une des parties ayant déposé le dossier de surendettement.
Surendettement / Guide pratique - il y a 2 ans
Surendettement ou procédure collective selon les cas ¶. L'article premier de la loi en faveur du travail indépendant a instauré un nouveau statut& ...
Surendettement / Guide pratique - il y a 2 ans
Les créanciers gardent la main en cas de surendettement sur vos biens mobiliers et immobiliers. Ils peuvent imposer une vente de votre logement si& ...
Surendettement / Guide pratique - il y a 2 ans
... de vente de billets de transport à Algésiras et surendettement des finances nationales, entre autres, questions des députés ittihadis.
Surendettement / Guide pratique - il y a 2 ans
Pour faire le point, il faut calculer son ratio d'endettement. «Afin de déterminer si on est près du surendettement, il y a le ratio d'endettement qui& ...
Surendettement / Guide pratique - il y a 2 ans
En cas de surendettement , la vente du logement familial peut être imposée pour désintéresser les créanciers. Le droit au respect des biens,& ...
Surendettement / Guide pratique - il y a 2 ans
L'article 2 de l'arrêté interministériel (Budget, Finances et Intérieur) de 2020 confère à la Direction générale de la dette publique (DGDP) la& ...
Surendettement / Guide pratique - il y a 2 ans
La commission de surendettement ou un juge peuvent imposer à un débiteur de se séparer d'un bien immobilier pour honorer ses dettes, confirme un& ...