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il y a 4 mois
... protection du consommateur (Nouvelle fenêtre) contre votre institution bancaire. Vous pouvez également envoyer une mise en demeure à votre& ...
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il y a 4 mois
Dans le cadre de l'université inter-âges Drôme-Ardèche, une conférence sur la protection du consommateur est programmée le lundi 4 décembre.
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il y a 4 mois
La confiance du consommateur aux Etats-Unis s'est nettement améliorée en ... Politique de protection des données membres et visiteurs · Politique de& ...
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il y a 4 mois
En application de la règlementation relative à la protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de& ...
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il y a 4 mois
Les services de l'État recommandent donc de jeter ces magnets et en cas de litiges, de contacter la Direction Départementale de la Protection des& ...
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il y a 4 mois
La Loi sur la protection du consommateur indique également qu'un marchand ne peut pas prétendre qu'il n'y a pas de taxes à payer sur un bien acheté.
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il y a 4 mois
De son côté, la Fédération marocaine des droits du consommateur (FMDC) ... protection des consommateurs. Elle insiste aussi sur le respect des& ...
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il y a 4 mois
Cet encadrement vient renforcer la réglementation portant sur la protection de la vie privée des consommateurs en mettant fin aux démarchages& ...
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il y a 4 mois
Zone du consommateur. Autos ... QUÉBEC — À peine sortie d'une saison de lutte aux feux de forêt exceptionnellement occupée, la Société de protection& ...
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il y a 4 mois
Zone du consommateur. Kiosque à ... QUÉBEC — À peine sortie d'une saison de lutte aux feux de forêt exceptionnellement occupée, la Société de protection& ...
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il y a 4 mois
... protection du consommateur, selon un communiqué transmis lundi. Elle a également pour objectif de réaliser la motion acceptée en septembre 2018& ...
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il y a 4 mois
... consommateur, celle de l'environnement et celle du producteur. Ce ... protection sociale parmi les meilleures au monde et du pouvoir d'achat ont& ...
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il y a 4 mois
Zone du consommateur. Autos · Kiosque à circulaires · Néokado. Infos utiles. Météo ... protection de l'enfance. «(La nouvelle loi) représente une étape& ...
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il y a 4 mois
E-commerce: 85% des consommateurs au Maroc préoccupés par la protection de leurs données personnelles. Le Conseil veut aujourd'hui assurer le suivi& ...