Brève : Espagne : la réforme de la loi hypothécaire menace les banques

Le fonctionnement des hypothèques est sur la sellette en Espagne. Le pays vient d’être condamné par la Cour européenne de justice pour la non-conformité de sa réglementation en matière d’expulsion immobilière, trop conciliante envers les créanciers. Ce n’est qu’un épisode supplémentaire dans le feuilleton juridique qui oppose depuis plus d’un an les banques espagnoles et la société civile. Cette dernière souhaite faire adopter, à l’instar de ce qui se pratique aux États-Unis, un mécanisme de dation en paiement pour les ménages « de bonne foi » qui se sont surendettés pour acheter leur résidence principale. Avec ce mécanisme, la récupération du bien immobilier par la banque permettrait l’effacement de la dette de l’emprunteur, ce qui n’est aujourd’hui pas le cas, le ménage devant ...