BRAV-M et conseil de discipline, que risquent les policiers ?

Par Benjamin Ingelaere, Avocat. Le conseil de discipline des policiers est une procédure disciplinaire qui peut être mise en place lorsque des fonctionnaires de police ont commis des fautes dans l'exercice de leurs fonctions. Récemment, l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) a proposé de renvoyer en conseil de discipline trois policiers de (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/brav-conseil-discipline-que-risquent-les-policiers,46035.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS