Avocats et notaires : une responsabilité de moins en moins subsidiaire ?
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 2025 ans 443 Vues comments
[ Thème: Vie des professions du droit ]
Par Alexandre Jeleznov, #Avocat:
Depuis plusieurs décennies, la cour de cassation rappelle invariablement que la responsabilité civile du professionnel du droit n'est pas subsidiaire. Mais si ce principe paraît définitivement acquis en jurisprudence, son application connaît des évolutions. (Lire la suite...)
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