Au secours ! Le voisin du dessus fait trop de bruit ! Par Christophe Sanson, Avocat.

Dans quelle mesure le préjudice généré par des comportements bruyants provenant de l'appartement du dessus peut-il ouvrir droit à indemnisation pour les victimes ? Par un jugement du 24 janvier 2024, le Tribunal judiciaire de Rouen, statuant au fond, a considéré, sur la base de preuves solides, que les nuisances sonores, causées par un locataire, étaient constitutives d'un trouble anormal de voisinage. Jugement du Tribunal judiciaire de Rouen du 24 janvier 2024, RG n° 21/02881. Le locataire bruyant et son bailleur, ont été tenus pour responsables de ces nuisances. Le Tribunal judiciaire de Rouen les a condamnés à indemniser les voisins du dessous du préjudice subi, ainsi que des frais liés à la (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/secours-voisin-dessus-fait-trop-bruit,49180.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS