ASL, AFUL et lotissements : cinq années de jurisprudence (1ère partie 2018)

Par Jérôme Nalet, Avocat. La jurisprudence de la Cour de Cassation, en matière d'Associations Syndicales Libres (ASL), d'Associations Foncières Urbaines Libres (AFUL) et de lotissements (cahier des charges, règlement de lotissement,…) reste clairsemée mais ne cesse de s'étoffer au fil des ans. Dans le présent article et ceux qui le suivront, je résume et commente les arrêts qui me paraissent significatifs, voire importants, en la matière (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/asl-aful-lotissements-jurisprudence-recente-cour-cassation-2018,48228.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS