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Après la loi du 21 avril 2021, une nouvelle définition du viol. Par Jérôme Navy, Avocat

Articles de droit

Le viol est aujourd'hui défini aux articles 222-23 et suivants du Code pénal. Pour être caractérisé, ce crime suppose classiquement la réunion d'un élément matériel (I) et d'un élément intentionnel (II). L'un et l'autre, ayant été réformés au cours du dernier quinquennat, sont exposés dans cet article. I. (...)