APN : transmission des projets de loi sur la <b>protection du consommateur</b> et les activités ...
protection emprunteurProtection / protection emprunteur il y a 7 ans 774 Vues comments
Le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) a transmis, mardi lors de sa réunion sous la présidence de Saïd Bouhadja, le projet de loi relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes et le projet de loi relative aux conditions d'exercice des activités commerciales à la& ...
Commentaires