Annulation d'assemblée générale de copropriété : les 18 motifs principaux

Par Clément Bastide, Avocat. L'essentiel des décisions de la copropriété sont prises au cours d'une assemblée générale de copropriété. Pourtant, malgré son importance, elle n'est pas à l'abri d'irrégularités pouvant entraîner son annulation. La législation et la jurisprudence, soucieuses de préserver les droits et les intérêts des copropriétaires, encadrent strictement les modalités de convocation et de déroulement de ces assemblées. Alors, quels sont les motifs qui justifient la contestation d'une ou plusieurs résolutions ou de l'assemblée (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/annulation-assemblee-generale-copropriete-les-motifs-principaux,47739.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS