Amazon grand vainqueur face à Bruxelles dans l'affaire des rescrits fiscaux luxembourgeois

Par Aurélien Emery, Juriste. Les juges de la Cour de Justice de l'Union européenne, dans un arrêt du 14 décembre 2023, battent en brèche le pourvoi réalisé par la Commission européenne suite à une décision rendue par le Tribunal de l'Union Européenne du 12 mai 2021, reconnaissant ainsi la validité des rabais fiscaux accordés par le Luxembourg au géant américain Amazon. Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/amazon-grand-vainqueur-face-bruxelles-dans-affaire-des-rescrits-fiscaux,48213.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS