Aide sociale, mise en œuvre de l'obligation alimentaire et dualité de juridiction.

[ Thème: Droit administratif ] Par David Taron, #Avocat: Le contentieux de l'aide sociale à l'hébergement fait intervenir plusieurs acteurs : son bénéficiaire (le résident), son financeur (le département) et les obligés alimentaires. Chacun interagit avec l'autre. Mais, tandis qu'une partie du contentieux relève du juge administratif, l'autre relève du juge judiciaire, en l'occurrence le juge aux affaires familiales. Le Conseil d'Etat vient préciser les champs de compétence de chaque ordre de juridiction et les incidences des décisions rendues. (Lire la suite...)