Aide à mourir : comme le médecin, le juge aura-t-il une clause de conscience ? Par Pierrick Gardien, Avocat.

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Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi « relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » prévoit une saisine possible du juge administratif par un patient qui souhaiterait mourir. Comme le médecin, le juge pourra-t-il faire valoir une clause de conscience ? Le président de la République a dévoilé dans le journal La Croix le 10 mars 2024 les grandes lignes du projet de loi « relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » qui a été dans la foulée transmis pour avis au Conseil d'État. Le texte devrait être présenté en Conseil des ministres au mois d'avril, pour un débat au Parlement avant l'été. Le système est strictement encadré, cinq conditions devant être cumulativement (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/aide-mourir-comme-medecin-juge-aura-une-clause-conscience,49370.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS

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