Affaire Levola : une identification précise de l'oeuvre à l'échelle européenne. Par Clara Grudler, Juriste.
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 2025 ans 418 Vues comments
Cette décision vient à la fois marquer une distance et approfondir la jurisprudence rendue en matière d'œuvres d'une typologie particulière. Cela concerne particulièrement les œuvres olfactives, dont (...)
Commentaires