Affaire CNEWS : pluralisme contre liberté ? Par Arnaud Dimeglio, Avocat.
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 1 an 165 Vues comments
À propos de l'arrêt du CE du 13 février 2024 (RSF /ARCOM) : Dans cette affaire , l'association Reporters sans frontières (RSF) demandait au Conseil d'État d'annuler la décision de l'Autorité de Régulation de la Communication audiovisuelle et Numérique (ARCOM), laquelle a refusé de mettre en demeure la chaine d'information CNEWS pour non-respect de ses obligations en matière de pluralisme et d'indépendance de l'information. Sur la question du pluralisme, le Conseil d'État annule la décision de l'ARCOM vis-à-vis de CNEWS en considérant que cette dernière s'est bornée à apprécier le respect du pluralisme au seul regard du temps d'antenne accordé aux « personnalités politiques », et non de l'ensemble des « (...)
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