Actualité - Transport aérien - Des sanctions plus sévères pour les passagers « perturbateurs »

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Protection / protection consommateur il y a 2 ans 414 Vues comments

La France a renforcé son arsenal juridique face aux passagers qui perturbent le bon déroulement des vols, en créant un nouveau régime de sanctions administratives et pénales. Il sanctionne notamment l’utilisation d’un appareil électronique ou électrique lors des phases de vol pendant lesquelles elle est interdite.
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