Actualité - Répartiteurs de frais de chauffage - Des copropriétaires perplexes

protection consommateur

Protection / protection consommateur 464 Vues comments

Soumis à la pression de leur syndic ou surpris par le contenu du site administratif Service-public.fr, des copropriétaires se demandent si la réglementation a évolué depuis nos articles commentant la sortie du décret du 30 mai 2016 sur l’individualisation des frais de chauffage. Quelques éclaircissements s’imposent.

Commentaires