Actualité - Recours contre la loi Élan - La loi littoral sauvée ? protection consommateur Protection / protection consommateur il y a 6 ans 513 Vues comments Par le biais d’amendements, la loi Élan sur le logement s’attaque à la loi littoral et rouvre la voie à un bétonnage des côtes, après 30 ans d’accalmie. Des députés viennent de saisir le Conseil constitutionnel pour tenter d’éviter le pire. En savoir plus
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