Actualité - La qualité de l’environnement rural - Nouvelle cause d’annulation de vente immobilière

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Protection / protection consommateur il y a 4 ans 249 Vues comments

On ne peut pas se plaindre du chant du coq ou du lisier de vache mais bien des odeurs émanant d’un élevage de poules industriel ! Le Parlement et la Cour de cassation viennent coup sur coup de préciser quels sont les troubles anormaux de voisinage découlant d’activités rurales. Et quelles conséquences cela entraîne sur les ventes immobilières.
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