Actualité - Impôt à la source - Réforme en vue pour les couples

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Le 7 mars dernier, des députés ont déposé une proposition de loi sur le bureau de l’Assemblée nationale visant à renforcer l’égalité fiscale entre les femmes et les hommes. Le texte prévoit notamment de modifier l’impôt à la source des couples mariés ou pacsés afin de tenir compte de la disparité de revenus existant entre les conjoints.

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