Actualité - Fraude à la viande de cheval - Des peines de prison ferme à l’issue du procès Spanghero

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Protection / protection consommateur il y a 6 ans 424 Vues comments

Les condamnations prononcées le 16 avril à l’encontre des quatre coaccusés dans le procès de la viande de cheval sont plus légères que celles demandées lors du réquisitoire. En effet, l’accusation de tromperie a été confirmée, mais celle d’escroquerie en bande organisée n’a pas été retenue par le tribunal de grande instance de Paris. L’UFC-Que Choisir, qui s’était constituée partie civile, se verra verser 7 000 € au total.
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