Actualité - Avion - Pas d’indemnisation en cas de collision avec un oiseau

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La Cour de justice de l’Union européenne a une nouvelle fois eu à interpréter le règlement européen de 2004 sur les droits des passagers de l’aérien. Elle a considéré que ces derniers ne peuvent pas prétendre à l’indemnisation forfaitaire en cas de retard dû à une panne provoquée par une collision entre un avion et des oiseaux.

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