Actualité - Associations - Quand Facebook méconnaît le droit local d'Alsace-Moselle

protection consommateur

Protection / protection consommateur 252 Vues comments

Les associations ayant leur siège social dans les trois départements d'Alsace-Moselle ne relèvent pas de la loi de 1901 mais du droit local. Une particularité que Facebook ne connaît pas et qui les empêche donc de collecter des dons sur le réseau social.

Commentaires