Action UFC-Que Choisir - Première victoire majeure ! - Grâce à l’action de nos ONG un premier Tribunal administratif (celui d’Orléans) annule les arrêtés préfectoraux validant les chartes pesticides dites de bon voisinage d

protection consommateur

Protection / protection consommateur il y a 1 an 139 Vues comments

Ces décisions majeures pourraient faire boule de neige. En effet, nos organisations ont engagé en tout 43 recours contentieux contre ces chartes que nos ONG jugent illégales et non protectrices pour les populations.
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