Accident de VTT : indemnisation des victimes par les assurances
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 1 an 130 Vues comments
Par Avi Bitton et Juliette Levavasseur, Avocats.
Comment la victime d'un accident de VTT peut-elle recevoir une indemnisation ? Il faut distinguer plusieurs situations : absence de tiers responsable responsabilité d'un cycliste ou d'un piéton responsabilité d'un tiers conducteur d'un véhicule motorisé responsabilité de la commune pour défaut d'entretien de la (...)
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