Accident de service : procédure préalable au versement de l'allocation temporaire d'invalidité

Par Abdoul Bah, Juriste. Lorsque son accident est reconnu imputable au service par son employeur, l'agent public territorial est en droit de bénéficier d'une allocation temporaire d'invalidité, sous réserve de conditions. Le présent article vise ainsi à faire un tour d'horizon bref sur les différentes étapes de cette (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/accident-service-procedure-prealable-versement-allocation-temporaire-invalidite,46871.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS