Absence de risque de confusion entre des marques pharmaceutiques

Articles de droit

Protection / Articles de droit 141 Vues comments

Par Florence Chapin, CPI. Le 15 mars 2023, le tribunal a rendu sa décision dans l'affaire Novartis AG contre Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) (affaire T-175/22), dans le cadre d'une procédure de nullité engagée par la société Novartis AG. Le tribunal constate l'absence de risque de confusion entre des marques (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/absence-risque-confusion-entre-des-marques-pharmaceutiques,46332.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS

Commentaires