À quoi sert l'entretien de fin de contrôle URSSAF ? Par Nicolas Taquet et François Taquet, Avocats.

L'entretien de fin de contrôle est un moment important lors d'un contrôle URSSAF. Il clôt la période de contrôle proprement dite et annonce la phase contradictoire d'observations. C'est donc un instant charnière au cours duquel un échange oral aura lieu entre le cotisant et l'inspecteur de l'URSSAF qui lui fera part de ses premiers retours. Pratiquement, l'entretien de fin de contrôle a plusieurs objectifs : Déterminer la date de fin du contrôle, sachant que le Code de la sécurité sociale fait expressément référence à cette notion (CSS art R 243-59 III al 1) ; Avoir une explication orale avec le cotisant. Sans doute ne faut-il pas oublier qu'outre l'éventuel aspect de redressement, une vérification a aussi (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/quoi-sert-entretien-fin-controle-urssaf,50434.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS