5 points clé des contrats SaaS.
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 2025 ans 137 Vues comments
(Droit du numérique et des TIC)
Par Julie Prost, #Avocat..
Le modèle du « Software as a Service » (le « SaaS ») est désormais incontournable. Il offre aux entreprises la possibilité de mettre à disposition d'un grand nombre de clients des services distants (par exemple des services de messagerie, de visioconférence, de gestion commerciale, de visionnage de contenus etc.). Techniquement le modèle SaaS implique que les logiciels sur lesquels reposent les services ne soient plus installés sur les appareils des utilisateurs mais directement sur des serveurs contrôlés par le prestataire qui propose lesdits services. Ainsi, le service à distance créé des spécificités juridiques, dont les risques doivent être anticipés et la négociation adaptée en conséquence. (Lire la suite...)
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