10 questions autour de l'article 16 de la Constitution. Par Pierrick Gardien, Avocat.

Après la dissolution surprise de l'Assemblée nationale par Emmanuel Macron le 9 juin 2024, toutes les options constitutionnelles semblent sur la table, y compris celle du déclenchement de l'article 16 par le président de la République qui s'arrogerait les pleins pouvoirs. Mais de quoi s'agit-il, et est-ce vraiment possible ? On fait le point avec 10 questions autour de l'article 16 de la Constitution. 1. Qu'est-ce que l'article 16 de la Constitution ? L'article 16 de la Constitution permet au président de la République de s'arroger les pleins pouvoirs pour faire face à une situation exceptionnelle. Le Président dispose alors de tout le pouvoir réglementaire et tout le pouvoir législatif pendant cette (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/questions-autour-article-constitution,50116.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS