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Urbanisme : le droit métropolitain de l'affichage s'applique bel et bien en Nouvelle-Calédonie. Par Alexis Deprau, Docteur en droit.

Articles de droit

Le Conseil d'Etat a opéré de manière très didactique dans cet avis contentieux. Si la loi organique du 19 mars 1999 donne de nombreuses prérogatives au Gouvernement de Nouvelle-Calédonie, il n'en reste (...)