Citation de: BRUYERE le Aujourd'hui à 10:57:49l'huissier avait-il en sa possession un titre exécutoire, c'est à dire un jugement du tribunal concernant cette dette ?C'est vraisemblable !
Certains huissiers peuvent se montrer viru...
Surendettement / Questions diverses il y a 5 ans 406 Vues comments
Citation de: BRUYERE le Aujourd'hui à 10:57:49l'huissier avait-il en sa possession un titre exécutoire, c'est à dire un jugement du tribunal concernant cette dette ?C'est vraisemblable !
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