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Rupture conventionnelle : quel bilan jurisprudentiel pour 2019 ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Claire Chardès, Juriste.

Articles de droit

1) Les solutions relatives à la procédure de la rupture conventionnelle. Dans une interprétation plutôt rigoureuse, la Cour de cassation a estimé, le 3 juillet 2019 (n° 17-14232) [1], que « seule la (...)