Quel est l'origine du titre de Garde des Sceaux dont Eric Dupont-Moretti vient d'hériter ? Par Benoit Henry, Avocat.
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 2024 ans 191 Vues comments
1- L'usage du Sceaux n'est réservé qu'à des occasions solennelles. Le Ministre de la Justice est le "Garde des Sceaux" de la République. S'il doit ce titre à l'Histoire, il en conserve l'attribution (...)
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