Peut-on réunir le conseil municipal dans l'église du village ? Par Pierrick Gardien, Avocat.
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 2024 ans 201 Vues comments
Suite au feu vert donné par le gouvernement, les conseils municipaux élus au premier tour lors des récentes municipales de mars peuvent désormais s'installer. La date d'entrée en fonction des nouveaux (...)
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