Info sur le rachat credit le dossier et commission de surendettement

Le Conseil d'Etat précise les conditions d'octroi d'une provision. Par Amélie Beaux, Avocat.

Articles de droit

L'histoire : Le requérant demande au tribunal administratif de Nice de condamner le centre hospitalier (CH) de Cannes, ou, à titre subsidiaire, l'Office national d'indemnisation des accidents (...)