Le CCAG travaux et la norme NF P 03-001 : entre ressemblances et divergences. Par Laurent Frölich, Avocat.

Afin de sécuriser juridiquement leurs relations contractuelles avec les entreprises, les maîtres d'ouvrages publics et privés se réfèrent souvent à des cahiers de clauses administratives générales (CCAG). Ces derniers fixent les conditions d'exécution de nature administrative, ainsi que les obligations à la charge de chaque partie contractante. Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/ccap-travaux-norme-001-entre-ressemblances-divergences,48365.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS