La double filiation d'une enfant issue d'un inceste absolu. Par Sofia Sellami, Docteur en droit.
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 2024 ans 354 Vues comments
Cette prohibition n'est pas nouvelle. La loi du 3 janvier 1972 interdisait déjà « l'établissement des deux liens de filiation en cas d'inceste absolu » [1]. L'interdiction est maintenue par l'ordonnance (...)
Commentaires