Droit routier : quelles différences entre « alcoolémie délictuelle » et « alcoolémie contraventionnelle » ? Par Franck Cohen, Avocat.

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Contravention ou délit : une différence liée au taux d'alcoolémie. Sachant que les contraventions et les délits se distinguent par la gravité de l'infraction commise, il est assez aisé d'en déduire que (...)

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