Covid-19 – Associations et fondations : Simplification des règles pour les réunions des instances de gouvernance (AG, CA, Bureau…). Par Juliette Levy, Avocat.
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 2024 ans 187 Vues comments
Ces mesures, bienvenues dans le contexte actuel, offrent une alternative pratique et sécurisée aux règles statutaires organisant le fonctionnement de ces structures. Nous vous donnons nos (...)
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