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protection emprunteur -
il y a 1 an
Un délai de rétractation protège les consommateurs de biens et ... peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé".
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il y a 1 an
... règles portant sur les contrats conclus à distance prévus par la loi n ° 31-08 qui a mis en place des mesures de protection du consommateur.
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il y a 1 an
... par les organismes protégeant les droits de la population (Protection du consommateur, Office des professions, Protecteur du citoyen, etc.).
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il y a 1 an
... actuellement pour mettre en place un cadre réglementaire adéquat permettant d'allier innovation, technologie et protection du consommateur.
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il y a 1 an
... comité œuvre pour mettre en place un cadre réglementaire adéquat permettant d'allier innovation, technologie et protection du consommateur.
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il y a 1 an
Celle-ci, avec le réseau européen des autorités nationales de protection des consommateurs (CPC), avait "invité" il y a peu l'entreprise chinoise& ...
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il y a 1 an
« Avoir conscience » que la protection existe. Pour inciter le consommateur à se servir du CDR, qui reste facultatif, « il faut lui donner conscience& ...
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il y a 1 an
Le site Internet de la BCS, swissbaker.ch, apparaît désormais sous un nouveau jour : plus clair, plus convivial et plus actuel. Toutes les pages ne& ...
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il y a 1 an
Deux associations de protection des consommateurs attaquent Snowmelt pour violation de la loi Evin et pour pratiques commerciales trompeuses.
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il y a 1 an
Le principal consommateur de peau d'âne est la Chine, qui a besoin de plus de dix millions de bêtes par an pour nourrir le marché .
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il y a 1 an
La Direction départementale de la protection des populations du Gard ... L. 221-5 (défaut d'information pré-contractuelle du consommateur sur le& ...
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il y a 1 an
... en vertu de laquelle ont été déposées les demandes d'ETF au comptant, il continue de les repousser au nom de la protection du consommateur.
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il y a 1 an
La protection du consommateur, lâche-t-il, est un élément central parce que les consommateurs de l'électricité ont besoin de savoir que l'énergie& ...
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il y a 1 an
En fait, les tribunaux reconnaissent qu'il s'agit là d'une pratique interdite au sens de la Loi sur la protection du consommateur.
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il y a 1 an
... la désinformation sur les réseaux sociaux, la loi sur la protection du consommateur pour les achats en ligne, mais aussi les enjeux du divorce& ...