La décision est de bon augure pour les nombreuses victimes des prêts en francs suisses souscrits auprès de BNP Paribas ou du Crédit agricole. Alors que le procureur de la République a renvoyé BNP Paribas devant le tribunal correctionnel de Paris pour la commercialisation de ces prêts, la Cour de cassation confirme le caractère illicite de la clause imposant de rembourser un prêt en monnaie étrangère.
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