Blanchiment douanier : renforcement de l'exigence de motivation des peines d'amendes douanières. Par Fares Aidel, Avocat.

Dans un arrêt du 7 février 2024 publié au bulletin (22-87.426), la chambre criminelle de la Cour de cassation renforce sa jurisprudence quant à l'exigence de motivation nécessaire des peines d'amendes douanières infligées en répression des délits de blanchiment douanier et de manquement à une obligation déclarative. Ces dernières années, chaque « Bilan annuel » publié par la Direction générale des douanes et droits indirects illustre l'accroissement continu des poursuites et redressements exercés pour blanchiment douanier. En 2022, les douanes ont ainsi procédé au redressement de plus de 350 millions d'euros au titre du blanchiment douanier , soit une augmentation de plus de 30 % en cinq ans . Les délits de (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/blanchiment-douanier-manquement-une-obligation-declarative-renforcement,49604.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS