Protection
/
Articles de droit -
il y a 20 minutes
L'équipe easyQuorum a le plaisir de vous convier à afterwork le mardi 2 avril à partir de 18h pour marquer le coup d'envoi des Assemblées Générales 2024 ! Mardi 2 avril à partir de 18h. Inscription gratuite. https://www.wolte...
Protection
/
Articles de droit -
il y a 1 heure
La loi de finances pour 2024, promulguée le 29 décembre 2023, est venue étendre le bénéfice de l'exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) à des nouvelles catégories d'artistes-auteurs. La fiscalité du local...
Protection
/
Articles de droit -
il y a 2 heures
Lorsqu'un militaire ou un gendarme est nommé dans la Fonction publique civile à la suite de la réussite à un concours, qu'il ait ou non, bénéficié d'un détachement au titre de l'article L4139-1 du Code de la défense, il doit...
Protection
/
Articles de droit -
il y a 3 heures
"Un bon avocat maîtrise parfaitement son domaine de compétence, mais un excellent avocat est celui qui conjugue ses hard, soft & mad skills à la fois !" Cette punch line est tirée des réponses de Nissrine Kassase, interviewée...
Protection
/
Articles de droit -
il y a 4 heures
Aujourd'hui, il est quasiment impossible de ne pas communiquer nos données personnelles. C'est vrai pour le commerce traditionnel, c'est encore plus vrai pour le commerce en ligne. Une simple consultation d'un site internet e...
Protection
/
Articles de droit -
il y a 5 heures
Participez à notre webinaire le 2 avril 2024 à 11h00 ! Lefebvre Dalloz, leader de la connaissance juridique et fiscale en France, porte une offre globale d'édition, de formation et de logiciels et services. Lefebvre Dalloz es...
Protection
/
Articles de droit -
il y a 21 heures
Conformément à l'article 41-1 du Code de procédure pénale : « S'il lui apparaît qu'une telle mesure est susceptible d'assurer la réparation du dommage causé à la victime, de mettre fin au trouble résultant de l'infraction ou...
Protection
/
Articles de droit -
il y a 23 heures
Vous avez peut être remarqué les nouvelles règles de la ville de Paris du 10 mars 2024 . Ces règles ont été mises en œuvre avant le 10 mars et parfois même avant le 1ᵉʳ janvier 2024. Depuis le 10 mars 2024, pour louer un meub...
Protection
/
Articles de droit -
il y a 1 jour
Afin de faciliter l'accès à la justice et la constitution des dossiers, le cabinet d'avocats bureau Brandeis Paris, qui consacre une grande partie de son activité au contentieux indemnitaire en rassemblant des milliers de vic...
Protection
/
Articles de droit -
il y a 1 jour
Quand des événements intervenus postérieurement au jugement de liquidation judiciaire sont pris en considération pour arrêter l'exécution provisoire. Montpellier 13 mars 2024 n°24/00025. Lorsqu'une entreprise entre en procédu...
Protection
/
Articles de droit -
il y a 1 jour
La médiation est un processus adapté pour traiter les cas de harcèlement moral, en offrant un espace pour clarifier les faits, rétablir le dialogue et élaborer des solutions équitables pour tous les acteurs concernés. Le trav...
Protection
/
Articles de droit -
il y a 1 jour
L'arrêt rendu le 10 janvier 2024 par la chambre criminelle de la Cour de cassation (n°22-85.721) résout la question du cumul entre le blanchiment de droit commun et le blanchiment douanier ainsi que celle des conditions d'app...
Protection
/
Articles de droit -
il y a 1 jour
Le Comité social et économique possède un rôle important au sein de la vie sociale et économique d'une organisation, que ce soit une entreprise ou une association. Obligatoire pour les entités comptant au moins 11 salariés, i...
Protection
/
Articles de droit -
il y a 1 jour
Les erreurs administratives commises par France Travail, anciennement connu sous le nom de Pôle Emploi, sont un problème récurrent et préoccupant pour de nombreux chômeurs. Ces erreurs peuvent se manifester de différentes man...
Protection
/
Articles de droit -
il y a 1 jour
Le 9 mars 2024 est publiée au journal officiel de la République française la loi constitutionnelle n°2024-200 du 8 mars 2024 relative à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse. Cette loi constitutionne...