Suspension des loyers en cas d'arrêté de péril : le ricochet de la responsabilité du bailleur sur le syndicat des copropriétaires. Par Charles Dulac, Avocat.

A l'inverse de cette image légère, se cache derrière cette affirmation une réalité bien plus préoccupante : la garantie de responsabilité du syndicat des copropriétaires en cas de suspension des loyers à la suite d'un arrêté de péril. Dans l'inconscient collectif, l'arrêté de péril c'est l'image d'une vision dramatique. Le terme même de péril raisonne dans l'actualité récente avec les effondrements d'immeubles à Marseille ou encore à Lille. Et pourtant, l'arrêté de péril, quelle que soit sa forme, vise justement à prévenir ce type de catastrophe et devrait en réalité se targuer d'un effet de prophylaxie. Bon nombre de bâtiments encore debout font l'objet d'un arrêté de péril pour justement se rétablir. C'est le cas, (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/suspension-des-loyers-cas-arrete-peril-ricochet-responsabilite-bailleur-sur,49318.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS