Sécurité des produits de consommation selon le règlement (UE) 2023/988 du 10 mai 2023, au regard du fabricant et de l'importateur. Par Xavier de Bernat, Avocat.

Ce règlement européen, qui deviendra obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans chaque État membre à partir du 13 décembre 2024, a pour objectif principal de garantir la santé et la sécurité des consommateurs à l'égard des produits destinés à ce groupe. Cet objectif est l'un des principes fondamentaux de l'Union Européenne (UE), mettant l'accent sur la protection des consommateurs les plus vulnérables, tels que les enfants, les personnes âgées ou les personnes handicapées, et les États membres doivent disposer d'instruments et de mesures appropriés pour se conformer à ce règlement. Après avoir présenté l'objectif de ce règlement européen, nous allons maintenant décrire les aspects qui, (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/securite-des-produits-consommation-selon-reglement-2023-988-mai-2023-regard,49229.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS