Inexécution contractuelle : quelles sanctions ?

Lorsqu'un prestataire et un client concluent un contrat ensemble, ils ont tous deux des engagements à respecter pour que leur rôle soit considéré comme rempli. Si ce n'est pas le cas, on peut alors parler d'inexécution contractuelle. La conséquence ? La possibilité de résilier le contrat, mais aussi d'appliquer certaines sanctions selon les cas. 1. Quelles sont les obligations des deux parties ? La conclusion d'un contrat entre un prestataire et un client implique que les deux parties respectent un certain nombre d'engagements, soit pour le prestataire : Exécuter la prestation Respecter son obligation de confidentialité. Du côté du client, les obligations sont les suivantes : Payer le prix de la (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/inexecution-contractuelle-quelles-sanctions,49632.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS