Info sur le rachat credit le dossier et commission de surendettement

Spoliations nazies : l'Assemblée Nationale à l'œuvre pour les restitutions. Par Béatrice Cohen, Avocat

Articles de droit

Porté par la Ministre Roselyne Bachelot, celle-ci a souligné le caractère historique du texte « c'est la première fois depuis l'après-guerre que le gouvernement engage un texte permettant la restitution d'œuvres des collections publiques » qui ont été « spoliées pendant la seconde guerre mondiale ou (...)