Rupture anticipée du CDD et indemnité transactionnelle : le régime social et fiscal. Par Xavier Berjot, Avocat.

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1/ Rappels préalables. La rupture anticipée du CDD qui intervient à l'initiative de l'employeur, en dehors des cas de faute grave, de force majeure ou d'inaptitude constatée par le médecin du travail, (...)

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